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Revalorisation de l’indice kilométrique


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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS,   5 B-11-01 

ERCI Entente Radio Clubs et IndependantsA titre de règle pratique, le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire, utilisés pour exercer l’activité de bénévole, peut être calculé en utilisant les tableaux d’évaluation forfaitaire des frais de carburant prévus à l’article 302 septies A ter A. 2 du code général des impôts, publiés chaque année par l’administration fiscale, sous réserve que la réalité, le nombre et l’importance de ces déplacements puissent être dûment justifiés. 

Le bulletin officiel des impôts pour 2022 n’est pas encore paru mais si on tient compte du:

COMMUNIQUE DE PRESSE

Revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique en 2021

Conformément à l’annonce du Premier ministre, le barème kilométrique sera revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021.

Le barème kilométrique est utilisé par les salariés qui recourent à un véhicule personnel à des fins professionnelles et qui, pour la détermination de leur revenu annuel imposable à l’impôt sur le revenu, optent pour la déduction des frais réels de déplacement.

Cette revalorisation exceptionnelle permettra de tenir compte de la forte augmentation des prix supportée, en 2021, par les salariés qui utilisent leur véhicule pour exercer leur activité professionnelle.

Le barème kilométrique ainsi revalorisé servira également de référence pour la fixation du montant des indemnités forfaitaires kilométriques versées par les employeurs à leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sans justificatifs particuliers, dans la limite du barème kilométrique.

Le barème revalorisé s’appliquera dans le cadre de la prochaine campagne déclarative des revenus soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021, qui s’ouvrira à compter d’avril 2022.
Ajoutée au bouclier tarifaire, au gel des prix du gaz, à la revalorisation du chèque énergie et à l’indemnité inflation, cette annonce illustre la volonté du Gouvernement de protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens dans le contexte de hausse des prix de l’énergie.

A partir de 2023, le Gouvernement envisage d’introduire une indexation automatique du barème kilométrique afin de mieux tenir compte de l’évolution du coût de possession d’un véhicule, en particulier des coûts du carburant.

On peut dire tenant compte que pour 2021, le barème fiscal forfaitaire était de 0,321€/km, il sera environ de 0,321€/km +10% = 0,353€/Km 

Un commentaire

  1. Merci pour cet article, pour ma part je suis artisan et je dois faire très attention à ces variations de l’indice kilométrique selon barême acoss

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