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Nul n’est censé ignorer la loi


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Pour certaines manifestations (course cycliste, par exemple), la présence de signaleurs s’impose.

Le plan fourni au dossier doit préciser le nombre de postes de signaleurs en les numérotant sur l’itinéraire. Certains carrefours nécessitent la mise en place de plusieurs signaleurs (rond-point, notamment) et en tout état de cause, chaque intersection doit disposer d’au moins un signaleur. Ils doivent intervenir conformément aux dispositions du code de la route, du code du sport et de l’arrêté qui autorise la manifestation.

Les signaleurs sont agréés par l’arrêté préfectoral qui autorise la manifestation, et dont ils doivent être à même de produire une copie dans de brefs délais.

Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire, afin de permettre aux forces de l’ordre de contrôler leurs qualités.

La liste qui doit ensuite être annexée à l’arrêté doit être transmise en préfecture dans les meilleurs délais et au minimum 3 semaines avant la manifestation.

Elle doit être présentée sous forme de tableau dans lequel doit apparaître le n°d’ordre (au moins autant que sur le plan, même s’il est préférable d’en prévoir davantage pour remédier à d’éventuels désistements), le nom patronymique, le prénom, la date de naissance et le N° de permis de conduire.

Au-dessus du tableau doit apparaître le nom et la date de la manifestation.

Les forces de l’ordre ont alors toute latitude pour contrôler la validité des permis de conduire des signaleurs avant la manifestation ou pendant celle-ci.

Voir la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives.

 

 

2 commentaires

  1. Il est toujours bon de le rappeler. Souvent l’on voit des jeunes “signaleurs” seul sans aucune formation,
    ce n’est pas que soit mauvais en soi pour les futures vocations, mais ils doivent être à des endroits sans danger et accompagner d’un adulte responsable pour les former et être là, en cas de problème.

  2. Sud Touraine Assistance

    Les signaleurs doivent être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité. Une personne sans permis de conduire, ne pourra être tout seul en poste. Sauf s’il est accompagné d’une personne titulaire d’un permis de conduire, la personne sans permis, ne sera considéré que comme stagiaire, et n’aura aucun droit de décision, ou d’intervention, sans accompagnement, de ce signaleur, titulaire de ce titre.

    Certaines personnes ne respectent pas ces Closes, et savent à quoi elle s’engage, nul n’est censé ignorer la loi.

    Il serait bien aussi que certains organisateurs d’événements sportifs, en prennent note.

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