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ERCI Entente Radio Clubs et IndependantsIl est devenu d’une importance capitale, de faire rentrer dans les clous, les associations si elles le souhaitent et le veulent bien naturellement. Nous sommes ce que nous faisons de manière répétitive. L’excellence n’est donc pas un acte, mais une habitude. Je ne perds jamais, soit j’évolue, soit j’apprends de l’autre. Quoi qu’il en soit, on ne peut disconvenir de ce qu’il avait de commode dans ce passé, n’a plus rien à voir avec maintenant. Les temps changent ainsi que les règles de transparence et avec la mise en application du contrat d’engagement républicain, en soi une nouvelle approche …    

La contrainte de plus dans la loi de liberté de 1901, un pouvoir d’interprétation et de sanction extrêmement large.

Depuis le 1er janvier 2022 par contrat de prestation, les associations de signaleurs, sont apostillés *

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. 3 février.2022.

* L'”apostille” est le nom donné à la certification des documents émanant d’une autorité ou certifiés par une autorité française ...

 

Lire la suite de l’article dans la partie membre.

ENGAGEMENT N°1 : RESPECT DES LOIS DE LA REPUBLIQUE

ENGAGEMENT N°2 : LIBERTE DE CONSCIENCE

ENGAGEMENT N°3 : LIBERTE DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ENGAGEMENT N°4 : EGALITE ET NON-DISCRIMINATION

ENGAGEMENT N°5 : FRATERNITE ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

ENGAGEMENT N°6 : RESPECT DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE

ENGAGEMENT N°7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE

CERFA et NOTICE

 

 

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