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Un rappel important à tenir compte, pas que pour nous

Bonjour à tous,

Je me permets d’intervenir en responsable juridique de l’ERCI, fonction que j’assume dans différentes structures et dans un esprit de neutralité, juste dans le but de faire évoluer les associations dans le bon sens.

Ces dernières années, nombreuses sont les dérives en gestion d’associations, sévèrement punis par les lois administratives. Ce qui a désolidarisé et désavoué toute structure de loi 1901 auprès des autorités de tutelle et ce qui est aussi le cas de beaucoup de Fédérations.

Comment doit fonctionner une association ?

Un président n’a aucun pouvoir direct de décision. C’est le conseil d’administration qui a ce pouvoir et en cas de vote égalitaire, le président peut faire valoir sa fonction en donnant la majorité ou il la souhaite. (C’est ce que l’on appelle vulgairement, la double voie du président).

En vous identifiant en tant que président du club de  . . . . . , la déduction est que vous parlez au nom de ce club.

il en découle qu’avec votre conseil d’administration, vous avez inscrit cela dans l’ordre du jour de votre dernier conseil et mis au vote.  Que vous avez fait votre Assemblée générale et que vous avez consolidé cette décision avec tous vos adhérents. Si c’est le cas, vous devez fournir tous ces documents ainsi que vos procès-verbaux. Si vous n’avez pas appliqué cette procédure, veuillez rapidement vous mettre en conformité administrative.

Comment doit fonctionner une association auprès d’une affiliation ?

Toute question doit être posée en écrit au Conseil d’Administration, courrier adressé au président. Ces questions seront portées à l’ordre du jour et apparaîtront ainsi que les réponses sur le procès-verbal. 

Comment doit fonctionner une association avec les moyens de communication moderne ?

J’ai rappelé dans le dernier INFO-ERCI que ces nouvelles technologies peuvent être appliquées que si elles apparaissent dans les statuts. La Cour d’Appel de Rennes, N°16/08140, en date du12 avril 2018, a rendu irrecevable les décisions prises par ces moyens de communication, ceux-ci n’apparaissant pas dans les statuts de l’association. Donc à ce jour, un non renouvellement de votre adhésion par mail, l’ERCI ne peut prendre aucune décision par ses outils. Seul le courrier postal peut être valable jusqu’à modification des statuts et je vous invite à en faire autant de votre côté.

L’internet et les associations :

Je vous rappelle que les associations loi 1901 et 1905, sont des associations qui apparaissent dans des plateformes ouvertes aux données publiques française, donc sont dans les data.gouv.fr, piloté par la Direction de la Jeunesse et de l’Education Populaire de la Vie Associative (DJEPVA) du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (MVJS), intégré à la stratégie, plateforme Etat, le projet SIVA (Systèmes d’Informations de la Vie Associative).

Un outil ouvert à tous les adhérents d’associations, qui permet de voir si une association fonctionne bien dans le principe des lois administratives française. A ce jour,  je rappelle que je ne connaissais aucune association de signaleurs, ni même celle de Norbert, il y a de cela trois ans. J’en suis resté abattu de voir la méconnaissance à tous, dans la gestion administrative des associations, d’où le fait qu’il n’y a plus d’avancée avec vos fédérations, qui elles sont dans la même situation.

Alors permettez-moi de dire une seule chose,

Comment voulez-vous avoir la moindre avancée auprès des structures de tutelle si vous n’êtes point en conformité dans les outils de l’état. Il y a vingt ans de retard dans la gestion administrative des associations à ce jour affiliées. Nous avançons doucement, car il est impératif d’avoir une bonne fondation dans la maison ERCI. Une association qui ne veut pas se plier aux règles administratives de l’état français, s’isole, perd des membres, à du mal à recruter et meurt, car le monde actuel veut de la transparence et de l’administratif. 

Arrivée déjà en 2019 et 2020 pour la comptabilité des réformes à appliquer et à former les associations affiliées. C’est mon rôle auprès de l’ERCI. L’avancée est là, même s’il faut prendre certains clubs par la main pour les faire entrer dans la conformité.

Je vous rappelle que je reste neutre dans toutes les décisions prise aussi bien en tant que club que ERCI. Mon but, c’est de vous mettre en marche pour l’obtention d’agrément et d’avoir l’ouverture dans les Ministères de tutelle, qui à ce jour, les portes sont fermées aux associations non conformes.

Bien cordialement et amicalement.

 Pascal 

 

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