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Pour Information

Il est clair que l’intégralité de cette information ne concernera pas pour tous les Clubs, mais il est bon d’en connaître les différents rouages, si un jour vous souhaitez faire cette démarche *.

 * Information donnée par Denis LE GALL, Président CBSSORO

Protéger le nom, la marque et le logo d’une association

À jour en Octobre 2018, écrit par les experts Ooreka.

À partir du moment où les statuts d’une association sont enregistrés à la préfecture, son nom est protégé.

En revanche, s’il existe une marque, et un logo, il est préférable de les garantir par l’intermédiaire de l’institut national de la propriété industrielle (INPI), comme le ferait toute entreprise commerciale.

Nom d’une association, le choix du nom 

Les fondateurs sont libres de nommer leur association comme ils l’entendent, à partir du moment où le nom :

  • ne contient pas celui d’une autre marque ou d’une autre association ;
  • ne prête pas confusion avec un autre nom, même si ce dernier n’est pas protégé.

Bon à savoir : certains termes spécifiques dont l’utilisation est réservée à certains groupements ne peuvent pas être utilisés. Par exemple : fondation, fédération française de, fédération nationale de, etc.

Utiliser le nom d’un individu

Pour utiliser le patronyme d’une personne dans le nom de son association :

  • il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la personne en question ou de ses ayants droits ;
  • les membres fondateurs doivent donc demander une autorisation écrite et la déposer chez un huissier ou un notaire.

Protéger le nom d’une association

Il n’est pas nécessaire de protéger le nom de son association. En effet, dès l’instant où vous avez attribué un nom à votre association, vous en avez le droit exclusif.

Si une entreprise commerciale ou une autre association s’en sert pour sa dénomination, les dirigeants pourront saisir la justice.

Marque et le logo d’une association

Une association loi 1901 peut très bien être propriétaire d’une marque et/ou d’un logo, à partir du moment ou elle commercialise des produits ou services.

Il est impératif de les enregistrer auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), sans quoi une autre entité pourrait les utiliser. Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt d’une marque doit obligatoirement se faire par voie électronique sur le site inpi.fr

Pour ce faire, le dossier contient :

  • une présentation de la marque choisie par l’association ;
  • une représentation graphique du logo ;
  • le type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place ;
  • un exemplaire des statuts de l’association ;
  • une copie de la publication au JO de l’association.

Comptez environ 200 € pour l’enregistrement de votre marque et logo.

À noter : avant de déposer une marque ou un logo, vous devez vérifier auprès de l’INPI qu’aucune autre association, entreprise, etc. ne l’utilise déjà.

 

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