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De l’encrier pour le registre spécial . . . à l’informatique pour les data données

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d’association est reconnue. La liberté d’association a attendu plus d’un siècle pour s’imposer en France suite à sa proclamation par l’Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale, un groupe de personne peut enfin se réunir de manière légale pour défendre des droits et des valeurs. L’article 1 définit l’association comme :
« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».

L’image du secteur associatif se brouille et les valeurs de bases arrivent même à disparaitre. Les champs d’interventions sont de plus en vastes et les partenariats sont multiples. La loi de 1901, parce qu’elle est très souple, a permis un formidable essor des structures associatives.

Après la Deuxième Guerre mondiale, nombre d’associations se retrouvent sous la tutelle de cadres administratifs de l’État, notamment dans le secteur sanitaire et social. La fin des années 1940 est une période de fondation ou de refondation pour plusieurs associations.

À partir des années 1960, les associations connaissent une nouvelle phase de leur développement s’appuyant alors sur les courants culturels et politiques en essor.

Les années 1980 sont marquées par les lois de décentralisation. Ce développement territorial favorise la croissance des petites associations et la progressive professionnalisation de celles-ci par l’augmentation de l’emploi salarié.

Enfin, dans les années 1990, les budgets de certaines associations poursuivent leur croissance exponentielle et le nombre des emplois, pérennes ou non, augmente. De nouveaux modes de contrôle administratif se mettent en place, avec la tendance à passer du subventionnement au conventionnement. C’est dans ce cadre que des associations continuent à s’approprier des méthodes de gestion issues du monde des entreprises.

Ainsi, les responsables associatifs ont de plus en plus de tâches administratives et doivent orchestrer des actions conditionnées par des procédures d’évaluation quantitatives et parfois qualitatives.

Le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (Registre National des Associations contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat.

Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites “ARUP”).) débutant par « W » et composé de 9 chiffres.

C’est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l’association créée antérieurement ne le connaît pas.

Le registre des délibérations et les procès-verbaux permettent à l’association de prouver la régularité des décisions prises par ses instances. Toutes les indications portées dans un procès-verbal sont importantes car elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

Par souci tant de simplification que de sécurité juridique, l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, abrogeant l’article 5, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901, a opportunément supprimé l’obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association (Ord. n° 2015-904 du 23 juill. 2015, art. 1er, 1°).

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été promulguée, elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et de cocréation, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s’est poursuivi à l’automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l’avant-projet de loi. La loi entend encourager l’innovation et l’économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l’accès de tous au numérique. Avec la loi, l’ouverture des données publiques ou “open data“, déjà pratiquée par l’État et une centaine de collectivités locales pionnières, franchit un nouveau cap. Elle devient la règle et non plus l’exception. Désormais, les administrations au sens large devront publier en ligne dans un standard ouvert leurs principaux documents, y compris leurs codes sources, ainsi que leurs bases de données et les données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. Cette obligation va concerner les administrations d’État, les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, les établissements publics et les organismes privés chargés d’un service public, les associations.
La diffusion de certains documents ne pourra se faire que sous réserve d’anonymisation ou d’occultation des mentions touchant notamment à la vie privée et à des secrets protégés. Cette diffusion est exclue si elle engage la “sécurité des systèmes d’information des administrations”.

Piloté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (MVJS), intégré à la stratégie Etat plateforme, le projet SIVA (Systèmes d’informations de la vie associative), financé en partie par les fonds du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA), vise à créer les conditions permettant de développer des services innovants pour la vie associative.

L’ERCI lors de son Rassemblement annuel de cette année à Illzach, se chargera de vous expliquer pour prendre ce virage de gestion des associations de 2020.

Une réforme du plan comptable va rentrer en vigueur au premier janvier 2020 et il est impératif, de pas rester dans des caractères et des principes d’organisation de gestion d’un autre temps.

Certes cela pouvait être mieux avant, mais on progresse mieux et plus vite et l’immortalité, c’est de travailler à une œuvre éternelle dans les strates* de la société actuelle.

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Strates : Chacun des niveaux, des plans imaginaires qui, accumulés, superposés, sont constitutifs de quelque chose : Les strates de la personnalité.

 

 

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